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11 août 2023
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Communiqué de presse de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
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Domaine de l’asile : les préfectures chargées de créer des places d’hébergement

D’ici fin septembre, les préfectures devront créer 1200 places d’hébergement pour des personnes en quête de protection ainsi que des requérants d’asile. Ce mandat leur a été confié aujourd’hui (vendredi 11 août 2023) par la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne, au nom du Conseil-exécutif.

Depuis le printemps 2022, la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a mis en service une trentaine de nouveaux hébergements collectifs, d’une capacité de quelque 3500 places. Dans l’intervalle, il est devenu presque impossible de trouver des bâtiments se prêtant à une telle utilisation sur le marché immobilier. Les recherches et la mise en service de tels hébergements se révèlent toujours plus difficiles, car les appels aux arrondissements administratifs et aux communes du canton à soutenir leur création pour les personnes requérant l’asile rencontrent toujours moins d’échos.

Les communes peuvent être tenues de mettre des places à disposition

Étant donné l’évolution de la situation dans le domaine de l’asile et des réfugiés, le Conseil-exécutif se voit dans l’obligation d’appliquer l’article 30, alinéa 2 de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) : la procédure autorise les préfectures à enjoindre les communes de mettre à disposition des places d’hébergement. Le 5 juillet 2023, le Conseil-exécutif a autorisé la DSSI à recourir à l’article en question.

Selon cet arrêté du Conseil-exécutif et les bases légales afférentes, les communes peuvent être tenues de mettre à disposition des places d’hébergement adéquates et utilisables rapidement pour une durée n’excédant pas deux ans. Si les circonstances l’exigent, les préfectures peuvent désigner elles-mêmes des lieux d’hébergement. Les communes abritant des bâtiments que le canton a déjà jugés adaptés, mais dont la mise en service n’est pas réalisable en temps utile, devront être considérées en priorité.

Places réparties au prorata de la population

Les places à créer sont réparties entre les arrondissements au prorata de leur population, compte tenu des places déjà disponibles dans chacun d’entre eux. Par conséquent, les arrondissements administratifs qui ont déjà accueilli un grand nombre de personnes en quête de protection et de personnes requérant l’asile devraient bénéficier d’une compensation partielle. Les arrondissements administratifs du Jura bernois, de l’Emmental, de Frutigen-Bas-Simmental et d’Interlaken-Oberhasli sont donc provisoirement exclus. Dans chaque autre arrondissement administratif, entre 50 et 300 places doivent être créées.

La population peut faire part de l’existence de structures adaptées aux préfectures

Toute personne qui a connaissance de lieux d’hébergement (capacité minimale de 80 personnes si possible, peu de travaux de transformation, disponibilité à court terme) peut communiquer cette information directement à la préfecture compétente. La DSSI remercie la population de son soutien.

Quatre des localités abritant des lieux d’hébergements d’urgence sont connues

La semaine dernière, la DSSI a décidé de préparer des hébergements d’urgence afin de garantir l’accueil de titulaires du statut S et de personnes relevant de la procédure d’asile ordinaire.

Sur l’ensemble des localités qui abriteront des hébergements d’urgence, quatre sont maintenant connues :

Une centaine de places destinées à l’hébergement d’urgence seront préparées et mises en service dans les installations de la protection civile de chacune des communes suivantes : Berthoud (hébergement d’urgence de Lindenfeld, ouverture début septembre), Berne (hébergement d’urgence d’Effinger, ouverture mi-septembre), Tramelan (hébergement d’urgence de Tramelan, ouverture début octobre) et Köniz (hébergement d’urgence de Niederscherli, ouverture mi-octobre). Dans la mesure du possible, les hébergements d’urgence seront occupés par des personnes seules afin de pouvoir créer des réserves de places en surface pour les familles. L’encadrement sera assuré par les partenaires régionaux du domaine de l’asile.

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