« Exiger et donner» : tel est le principe sur lequel est bâtie la première loi sur l’intégration du canton de Berne. L’intégration concerne tous les membres de la société, raison pour laquelle la loi impose des devoirsà la fois aux migrants, au canton et aux communes. A l’occasion de la présentation du projet de loi, le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale, a relevé l’importance de l’intégration pour le siteéconomique bernois dans son ensemble.
Le projet de nouvelle loi sur l'intégration est en consultation jusqu'au 25 juillet prochain.
Documentation
- Lettre d'accompagnement (PDF 60 KB)
Loi sur l'intégration - Loi sur l'intégration (PDF 59 KB)
- Rapport sur l'intégration (PDF 316 KB)
- Liste destinataires SAP (PDF 32 KB)
Loi sur l'intégration - Liste déstinataires CHA (PDF 95 KB)
Loi sur l'intégration - Flyer (PDF 990 KB)
La nouvelle loi sur l’intégration