Favoriser la conciliation entre famille et travail est un objectif clair de la politique familiale du canton de Berne. Lors de sa séance du 15 novembre 2023, le gouvernement bernois a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF). Conjugués au succès du système des bons de garde (voir encadré), ces changements contribuent grandement au développement de l’offre de prestations d’accueil des enfants dans le canton de Berne – un aspect non négligeable dans un contexte de pénurie générale de personnel qualifié.
Parents de jour et organisations d’accueil familial de jour
Jusqu’à présent de la compétence de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), la réception d’annonces et la surveillance des parents de jour relèveront de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) à compter du 1er janvier 2024. Ce transfert de compétence est réglé dans la loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) en vigueur. Une autorisation obligatoire est en outre introduite pour les organisations d’accueil familial de jour afin que ces dernières puissent aider l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) à exercer la surveillance sur les parents de jour. Les organisations existantes ont jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard pour déposer leur demande d’autorisation d’exploiter.
Crèches : davantage de personnes comptées dans le taux d’encadrement
À compter du 1er janvier 2024, davantage de personnes pourront être prises en compte dans le taux d’encadrement des crèches grâce à l’ajout d’une nouvelle catégorie de personnel intitulée « Personnel auxiliaire ». Entrent dans cette catégorie les personnes ayant acquis des connaissances suffisantes dans les domaines de la pédagogie, de la psychologie, de la prise en charge ou des soins dans le cadre d’une formation ou d’une formation continue, les personnes ayant une expérience professionnelle dans d’autres établissements socio-éducatifs ainsi que celles en deuxième ou en troisième année d’une formation ou d’un apprentissage. Cette disposition accorde aux crèches une plus grande marge de manœuvre pour recruter du personnel et le mobiliser de manière plus flexible.
Vers l'ordonnance
Bons de garde : un système qui fait ses preuves
Depuis l’introduction des bons de garde en 2019, 318 communes sur 337 ont adhéré à ce système. Plus de 99 % de la population y a ainsi accès dans le canton de Berne.
Les premières données recueillies montrent que l’offre d’accueil extrafamilial s’est développée depuis l’introduction des bons de garde et que l’accès à une place d’accueil à un tarif plus avantageux s’est étendu : environ 15 000 enfants bénéficient de subventions dans le cadre du système actuel de bons de garde, contre environ 8300 en 2018. Les listes d’attente ont presque disparu.
Actuellement, 362 crèches et 25 organisations d’accueil familial de jour sont admises dans le système de bons de garde. Dans le canton, on dénombre quelque 10 000 places à plein temps en crèche et plus de 1,2 million d’heures par an de prise en charge par l’intermédiaire des organisations d’accueil familial de jour.
La durée moyenne d’accueil d’un enfant dans une crèche ou dans une organisation d’accueil familial de jour est d’environ deux jours par semaine. En 2022, les bons de garde ont représenté un coût de 75,6 millions de francs. Ils sont financés via le budget de compensation des charges avec les communes.