L’initiative sur les soins infirmiers demande davantage de personnel infirmier diplômé ainsi que des soins suffisants, de qualité et accessibles à tous. Elle veut ancrer le renforcement des soins infirmiers au niveau constitutionnel, ce que les cantons jugent inopportun puisque que la Constitution demande déjà que chacun ait accès à des soins médicaux de base suffisants et de qualité. Par ailleurs, cela conduirait à privilégier la profession infirmière par rapport aux autres professions de la santé. De plus, en cas d’acceptation de l’initiative sur les soins infirmiers, il faudra attendre plusieurs années avant que les dispositions d’exécution ne soient élaborées.
Revendications clés de l’initiative reprises dans le contre-projet indirect
Les revendications clés de l’initiative sont reprises dans le contre-projet indirect, qui entrera automatiquement en vigueur si l’initiative est rejetée et aucun référendum n’aboutit. Le contre-projet prévoit notamment d’étendre les compétences du personnel de santé. Il mise essentiellement sur une offensive en matière de formation qui permettrait aux cantons d’encourager l’accès aux filières de soins infirmiers. À cet effet, la Confédération et les cantons accorderaient des subsides de formation et fixeraient les conditions relatives à leur octroi. Le contre-projet indirect instaure ainsi un cadre contraignant pour atténuer la pénurie de personnel infirmier qualifié et renforcer l’attrait de la profession infirmière. Il a l’avantage de pouvoir être mis en œuvre rapidement.
Les soins infirmiers : un domaine qui doit rester sous la responsabilité des établissements et du canton
Les conditions de travail et les possibilités de développement professionnel du personnel infirmier relèvent actuellement de la responsabilité des établissements, lesquels doivent se conformer aux prescriptions cantonales. Celles-ci peuvent revêtir la forme de dispositions légales, de conventions collectives de travail ou encore de charges inscrites dans les conventions de prestations. Dans le canton de Berne, tous les établissements qui emploient du personnel infirmier sont déjà tenus d’assurer la formation de ces professionnels de la santé.
Si l’initiative sur les soins infirmiers était adoptée, la Confédération devrait étendre ses compétences dans ce domaine. Ce ne serait bon ni pour les établissements, ni pour les cantons. C’est pourquoi le Conseil-exécutif et la Conférence des gouvernements cantonaux rejettent l’initiative sur les soins infirmiers.