Loi sur l'aide sociale
Ordonnance sur l'aide sociale
Ordonnance de Direction sur le calcul des prestitations circonstancielles
Réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire
Loi du sur l’asile - 142.31
Loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)
Loi fédérale sur les étrangers
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)
Ordonnance 1 sur l’asile 1 - RS 142.311
Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)
Ordonnance 2 sur l’asile 2 - RS 142.312
Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2)Ordonnance sur l’intégration des étrangers - RS 142.205
Ordonnance du 1er juillet 2018
Ordonnance sur l’intégration des étrangers ; Dispositions d’exécution pour la mise en oeuvre de l’article 10a
Dispositions du 1er juillet 2018
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers
Loi du 20 janvier 2009 portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE)
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers
Ordonnance du 14 octobre 2009 portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE)
Décompte intercantonal des prestations de l'aide sociale
Constitution fédérale de la Confédération
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 décembre 1998
Loi fédérale en matière d’assistance - RS 851.1
Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoin (LAS)
Révisions financières
Ordonnance sur les prestations d'insertion sociale
Ordonnance du 4 mai 2005 sur les prestations d'insertion sociale (OPIS)Loi sur les subventions cantonales
Loi du 16 septembre 1992 sur les subventions cantonales (LCSu)
Ordonnance sur les subventions cantonales
Ordonnance du 23 mars 1994 sur les subventions cantonales (OCSu)
Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC)
Loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC)
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC)
Ordonnance du 22 août 2001 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC)
Empfehlung für die Bewirtschaftung von Staatsbeiträgen - RRB 0734 FIN C (seulement en allemand)
RRB 0734 FIN C vom 12.08.2010 über die Empfehlung für die Bewirtschaftung von Staatsbeiträgen