Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Etablissements médico-sociaux (EMS)

Autorisation d'exploiter

  • Directive sur les exigences à remplir pour l'octroi de l'autorisation d'exploiter un foyer

  • Annexe 1: Déclaration spontanée concernant la direction de l’institution: EMS

  • Annexe 3: Déclaration spontanée concernant la direction de la prise en charge ou des soins: EMS

  • Demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter - EMS

  • Demande d'octroi d'une autorisation de prendre en charge jusqu'à trois personnes tributaires de soins dans un ménage privé

  • Pensionnaires extracantonaux tableau

Autorisation de pratiquer

Financement des soins

Traitement électronique des factures

EMS situés dans le canton de Berne

EMS situés à l'extérieur du canton de Berne

Autorisation d’exploiter un EMS: exigences à remplir

Annexes

Autres documents

Partager