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Infolettre relative au COVID-19 du 13 septembre 2021

Mesdames, Messieurs,

Le 8 septembre 2021, constatant que la situation demeurait tendue dans les hôpitaux, le Conseil fédéral a entre autres pris la décision suivante : dès lundi 13 septembre, les personnes de 16 ans et plus devront présenter un certificat pour accéder aux espaces intérieurs des établissements de restauration. Le certificat documente une vaccination contre le COVID-19, une guérison ou un dépistage négatif.

Si l’espace de restauration de votre institution n’est pas accessible au public, c’est-à-dire qu’il n’est fréquenté que par les pensionnaires, leurs visiteurs et le personnel, vous n’êtes pas tenus d’introduire l’obligation de présenter un certificat. Vous pouvez dans ce cas vous référer aux prescriptions relatives aux restaurants d’entreprise prévues à l’article 12, alinéa 3 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière. Si vous renoncez à exiger un certificat, vous devez toutefois prévoir des mesures de protection adéquates, notamment faire respecter la distance requise entre les clients ou les groupes et l’obligation de s’asseoir pour consommer.

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au rapport explicatif de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) concernant notamment l’article 12, alinéa 3 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

Si l’espace de restauration intérieur de votre institution est accessible au public, vous êtes tenus d’introduire l’obligation de présenter un certificat. Une institution est considérée comme accessible au public lorsque des tiers peuvent y consommer sans que leur présence soit liée à une ou un pensionnaire.

  • Le cas échéant, les prescriptions applicables à l’espace de restauration se limitent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de protection définissant les mesures d’hygiène et de restriction d’accès.
  • Il n’est plus nécessaire de collecter les coordonnées ni de les transmettre à la base de données centrale du canton.
  • Pour de plus amples informations, veuillez consulter le rapport explicatif de l’OFSP explicitant notamment l’article 12, alinéa 1 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

En vous remerciant de votre engagement, nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

  • Lien vers les documents mentionnés

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